WE-CO154
COPROPRIÉTÉS : 21 QUESTIONS DIFFICILES COPROPRIÉTÉ NEUVE ET SYNDIC PROVISOIRE

INTRODUCTION
Bienvenue + présentation du cours et des objectifs pédagogiques
I - LA LIVRAISON AUX ACQUÉREURS
- Qui procède à la réception de l’ouvrage ?
- A qui le promoteur livre-t-il le lot qu’il a vendu « à construire » ?
- A partir de quand peut-il procéder à la livraison?
- Pendant combien de temps l’acquéreur peut-il signaler au promoteur les vices de construction apparents de son lot ?
- Qui prend livraison des parties communes ?
- Le syndic provisoire doit-il signaler au promoteur les vices de construction apparents en parties communes et les défauts de finition ?
- Le syndic peut-il mettre les entreprises en demeure de réparer les désordres apparus en parties communes, pendant l’année de parfait achèvement ?
II - LA MISE EN ROUTE DE LA COPROPRIÉTÉ ET LES MISSIONS DU SYNDIC PROVISOIRE
- Quand prend effet le fonctionnement du SDC ?
- A partir de quand les lots situés dans des bâtiments non encore construits, lots dits « lots transitoires, sont-ils soumis au statut de la copropriété ?
- Comment est désigné le syndic provisoire ?
- Quelles sont les principales missions du syndic provisoire?
- Le syndic provisoire peut-il souscrire la police d’assurance RC du SDC ?
- Le syndic provisoire peut-il appeler des fonds ?
- Le syndic provisoire peut-il consentir des avances de trésorerie au SDC ?
III - LA RÉUNION DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
- Quand le syndic provisoire doit-il réunir la première AG ?
- Qui doit y être convoqués ?
- Qui en établit l’ordre du jour ?
- Quelles sont les principales décisions que doit prendre la première AG ?
- La première AG est-elle appelée à sanctionner la gestion du syndic provisoire ?
- A compter de quelle date les acquéreurs de lots « à construire » doivent-ils participer aux charges de copropriété ?
- Le premier syndic doit-il être obligatoirement élu à l’issue d’une mise en concurrence ?
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT